J.O. Numéro 130 du 7 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-256 du 15 mai 2001 portant abrogation de la décision no 98-183 du 8 avril 1998 et des annexes III et IV de la décision no 93-313 du 11 mai 1993 reconduite par la décision no 97-839 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique


NOR : CSAX0101256S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions no 98-183 du 8 avril 1998 et no 93-313 du 11 mai 1993 reconduite par la décision no 97-389 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 octobre 2000 par lequel l'association Radio Saint-Affrique fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de trois fréquences qui lui avaient été attribuées par les décisions d'autorisation susvisées ;
Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Radio Saint-Affrique a déclaré renoncer aux autorisations qui lui avaient été délivrées ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision no 98-183 du 8 avril 1998 et les annexes III et IV de la décision no 93-313 du 11 mai 1993 reconduite par la décision no 97-839 du 4 novembre 1997 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - La décision no 98-183 du 8 avril 1998 et les annexes III et IV de la décision no 93-313 du 11 mai 1993 reconduite par la décision no 97-839 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique, publiées au Journal officiel des 3 juin 1993 et 23 avril 1998, sont abrogées.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis